Section précédente

Section parente

Section suivante

Salaires

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 132-12-3 du code du travail.  

(Arrêté du 29 novembre 2007, art. 1er)

En vigueur depuis le 2 avril 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Grille salariale et passage aux 35 heures

Résumé. Un accord de 2000 fixe les salaires pour une semaine de 35 heures, devenu la norme légale en 2002 pour toutes les entreprises.

Considérant l'avenant n° 47 du 7 juillet 2000 instituant une grille de salaires conventionnels, base 35 heures ;
Considérant qu'au 1er janvier 2002 pour toutes les entreprises quel que soit leur effectif la durée légale est de 35 heures hebdomadaires,

En vigueur depuis le 3 juillet 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des grilles de salaires

Résumé. Un accord fixe les salaires pour une semaine de 35 heures à partir du 1er juillet 2007.

Grille de salaires conventionnels 35 heures hebdomadaires.
Les parties signataires sont convenues des modifications suivantes, applicables à compter du 1er juillet 2007, à l'ensemble des entreprises relevant de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes, quelle que soit la durée collective applicable dans les entreprises.

En vigueur depuis le 3 juillet 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Salaire minimum garanti

Résumé. Les salaires ne peuvent pas être en dessous du SMIC.

Les parties signataires conviennent qu'aucun salaire ne peut pas être inférieur au SMIC.

En vigueur depuis le 3 juillet 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Grille salariale pour le négoce et l'industrie des produits du sol

Résumé. Un accord fixe les salaires pour les employés de certaines entreprises à partir du 1er juillet 2007, avec des montants variables selon le coefficient.

Conformément à l'article 69 de la convention, les parties signataires conviennent de demander l'extension du présent avenant.

Grille des salaires applicable au 1er juillet 2007, base 35 heures, pour toutes les entreprises relevant de la convention collective du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes

Salaire : 945 + 2,91 (C - 100) - complément : 2,78 (220 - C)

COEFFICIENT SALAIRE
de base
VARIABLE 1 VARIABLE 2 SALAIRE
conventionnel
115 945,00 43,65 291,90 1 280,55
120 945,00 58,20 278,00 1 281,20
140 945,00 116,40 222,40 1 283,80
155 945,00 160,05 180,70 1 285,75
165 945,00 189,15 152,90 1 287,05
180 945,00 232,80 111,20 1 289,00
200 945,00 291,00 55,60 1 291,60
220 945,00 349,20 0,00 1 294,20
235 945,00 392,85 1 337,85
240 945,00 407,40 1 352,40
245 945,00 421,95 1 366,95
250 945,00 436,50 1 381,50
255 945,00 451,05 1 396,05
260 945,00 465,60 1 410,60
270 945,00 494,70 1 439,70
275 945,00 509,25 1 454,25
285 945,00 538,35 1 483,35
290 945,00 552,90 1 497,90
295 945,00 567,45 1 512,45
305 945,00 596,55 1 541,55
310 945,00 611,10 1 556,10
315 945,00 625,65 1 570,65
325 945,00 654,75 1 599,75
335 945,00 683,85 1 628,85
340 945,00 698,40 1 643,40
350 945,00 727,50 1 672,50
400 945,00 873,00 1 818,00
425 945,00 945,75 1 890,75
430 945,00 960,30 1 905,30
450 945,00 1 018,50 1 963,50
460 945,00 1 047,60 1 992,60
470 945,00 1 076,70 2 021,70
495 945,00 1 149,45 2 094,45
520 945,00 1 122,20 2 167,20
540 945,00 1 280,40 2 225,40
560 945,00 1 338,60 2 283,60
580 945,00 1 396,80 2 341,80
600 945,00 1 445,00 2 400,00
620 945,00 1 513,20 2 458,20
680 945,00 1 687,80 2 632,80

En vigueur depuis le mardi 3 juillet 2007

Salaires
Article 1
Article 2
Article 3