Abrogé1 janvier 2022
Créé le 1 décembre 2007 · Abrogé le 1 janvier 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Entrée en vigueur d'un avenant
Résumé. Un accord supplémentaire entre des parties va commencer à s'appliquer le premier jour du mois suivant sa publication officielle.
Le présent avenant est applicable à compter du 1er jour du mois suivant la publication au Journal officiel de son arrêté d'extension.
Le présent avenant sera déposé à la direction des relations du travail et au greffe du conseil de prud'hommes.
Les parties signataires ont convenu de demander, sans délai, son extension.
La fédération nationale des détaillants de produits laitiers est chargée des formalités nécessaires.
1 version