Section précédente

Section parente

Section suivante

Salaires

relatif aux salaires

Abrogé1 janvier 2022
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 132-12-3 du code du travail (Arrêté du 31 octobre 2007, art. 1er).

Préambule

Abrogé1 janvier 2022

Grille de salaires

Abrogé1 janvier 2022

Formalités administratives

Abrogé1 janvier 2022

Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2022

En vigueur du samedi 1 décembre 2007 au vendredi 31 décembre 2021

Salaires
Préambule
Grille de salaires
Formalités administratives