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Article 1er

Le présent accord s'applique aux activités suivantes :
Réf.
NAPE
-
Fabrication d'articles en liège 5 408
Commerce de gros de liège et articles en liège 5 907
Commerce de détail de liège et articles en liège 6 422
Scieries relevant du régime de travail du ministère du travail 4 801
Travail 4 801
Production de charbon de bois
Parquets, moulures, baguettes 4 803
Bois de placage, placages tranchés et déroulés 4 804
Panneaux de fibragglo 4 804
Poteaux, traverses, bois injectés 4 804
Application de traitement des bois 4 804
Emballage en bois (caisses, tonnellerie, emballeurs) 4 805
Emballages légers en bois, y compris les boîtes à fromages 4 805
Palettes 4 805
Tourets 4 805
Objets divers en bois (matériel industriel, agricole et ménager en bois, bois multiplis multiformes) 4 807
Fibre de bois 4 807
Farine de bois 4 807
Articles de sport, à l'exclusion des ballons, matériels divers pour sports nautiques, matériels de camping 5 402
Articles de pêche (pour les cannes et lignes) 5 402

à l'exclusion des entreprises dont l'activité principale est consacrée au travail du pin maritime dans les zones de la forêt de Gascogne.

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En vigueur depuis le 14 novembre 2006

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Accord sur les activités liées au bois

Résumé. Cet accord fixe les règles de travail pour plusieurs activités liées au bois, comme la fabrication d'articles en liège et le commerce de bois.
Le présent accord s'applique aux activités suivantes :
Réf.
NAPE
-
Fabrication d'articles en liège 5 408
Commerce de gros de liège et articles en liège 5 907
Commerce de détail de liège et articles en liège 6 422
Scieries relevant du régime de travail du ministère du travail 4 801
Travail 4 801
Production de charbon de bois
Parquets, moulures, baguettes 4 803
Bois de placage, placages tranchés et déroulés 4 804
Panneaux de fibragglo 4 804
Poteaux, traverses, bois injectés 4 804
Application de traitement des bois 4 804
Emballage en bois (caisses, tonnellerie, emballeurs) 4 805
Emballages légers en bois, y compris les boîtes à fromages 4 805
Palettes 4 805
Tourets 4 805
Objets divers en bois (matériel industriel, agricole et ménager en bois, bois multiplis multiformes) 4 807
Fibre de bois 4 807
Farine de bois 4 807
Articles de sport, à l'exclusion des ballons, matériels divers pour sports nautiques, matériels de camping 5 402
Articles de pêche (pour les cannes et lignes) 5 402

à l'exclusion des entreprises dont l'activité principale est consacrée au travail du pin maritime dans les zones de la forêt de Gascogne.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 14 novembre 2006

Source : Légifrance