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Salaires

à l'accord du 28 avril 1989 relatif aux classifications et aux salaires minima du personnel

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(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 132-12-3 du code du travail et des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance.  

(Arrêté du 12 octobre 2007, art. 1er)

En vigueur depuis le 14 novembre 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur les activités liées au bois

Résumé. Cet accord fixe les règles de travail pour plusieurs activités liées au bois, comme la fabrication d'articles en liège et le commerce de bois.
Le présent accord s'applique aux activités suivantes :
Réf.
NAPE
-
Fabrication d'articles en liège 5 408
Commerce de gros de liège et articles en liège 5 907
Commerce de détail de liège et articles en liège 6 422
Scieries relevant du régime de travail du ministère du travail 4 801
Travail 4 801
Production de charbon de bois
Parquets, moulures, baguettes 4 803
Bois de placage, placages tranchés et déroulés 4 804
Panneaux de fibragglo 4 804
Poteaux, traverses, bois injectés 4 804
Application de traitement des bois 4 804
Emballage en bois (caisses, tonnellerie, emballeurs) 4 805
Emballages légers en bois, y compris les boîtes à fromages 4 805
Palettes 4 805
Tourets 4 805
Objets divers en bois (matériel industriel, agricole et ménager en bois, bois multiplis multiformes) 4 807
Fibre de bois 4 807
Farine de bois 4 807
Articles de sport, à l'exclusion des ballons, matériels divers pour sports nautiques, matériels de camping 5 402
Articles de pêche (pour les cannes et lignes) 5 402

à l'exclusion des entreprises dont l'activité principale est consacrée au travail du pin maritime dans les zones de la forêt de Gascogne.

En vigueur depuis le 14 novembre 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Mise à jour des grilles salariales

Résumé. La grille de salaires minima pour les employés administratifs, techniques, agents de maîtrise et cadres est mise à jour avec des augmentations prévues pour avril et octobre 2007.

La nouvelle grille de salaires minima est ainsi déterminée :

Personnel administratif, commercial et technique
Salaires minima pour 151,67 heures

(En euros.)

NIVEAU ÉCHELON COEFFICIENT À COMPTER DU
1er avril 2007
À COMPTER DU
1er octobre 2007
ACT 1 100 1 254,28 1 268
ACT 2 1 110 1 262,00 1 275
2 120 1 269,00 1 282
ACT 3 1 135 1 324,00 1 329
2 150 1 403,00 1 408
ACT 4 170 1 508,00 1 513
ACT 5 1 190 1 613,00 1 618
2 210 1 718,00 1 723
ACT 6 1 240 1 876,00 1 880
2 270 2 033,00 2038
ACT 7 1 320 2 296,00 2 300
2 370 2 558,00 2 563

Agents de maîtrise
Salaires minima pour 151,67 heures

(En euros.)

NIVEAU ÉCHELON COEFFICIENT À COMPTER
du 1er avril 2007
À COMPTER
du 1er octobre 2007
AM 1 190 1 613 1 618
AM 2 1 230 1 823 1 828
2 270 2 033 2 038
AM 3 1 320 2 296 2 300
2 370 2 558 2 563

Cadres

La nouvelle grille de salaires minima est ainsi déterminée :

Appointements mensuels minimaux

(En euros.)

QUALIFICATION ÉCHELON À COMPTER
du 1er avril 2007
À COMPTER
du 1er octobre 2007
C 1 280 2 086 2 090
C 2 360 2 506 2 510
C 3 420 2 821 2 825
C 4 460 3 031 3 035
C 5 480 3 136 3 140
C 6 510 3 293 3 298
C 7 550 3 503 3 508
C 8 600 3 766 3 770

En vigueur depuis le 14 novembre 2006

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Fixation de la valeur du point d'ancienneté

Résumé. À partir du 1er janvier 2007, la valeur d'un point d'ancienneté est fixée à 5,73 euros.

A compter du 1er janvier 2007, la valeur du point d'ancienneté est fixée à 5,73 €.

En vigueur depuis le 14 novembre 2006

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Demande d'extension de l'accord sur les salaires

Résumé. Les parties signataires demandent à prolonger l'accord sur les salaires.

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord.

En vigueur depuis le mardi 14 novembre 2006

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