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Les parties contractantes demandent l'extension du présent avenant, conformément aux dispositions de la loi du 13 novembre 1982.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé18 juin 2008

Créé le 27 juin 2007 · Périmé le 18 juin 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Demande d'extension d'un avenant contractuel

Résumé. Les parties d'un contrat veulent le prolonger en suivant la loi de 1982.

Les parties contractantes demandent l'extension du présent avenant, conformément aux dispositions de la loi du 13 novembre 1982.

Historique des versions

Périmé depuis le mercredi 18 juin 2008

En vigueur du mercredi 27 juin 2007 au mardi 17 juin 2008

Source : Légifrance