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Salaires

à l'annexe III

Abrogé18 juin 2008
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(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 132-12-3 du code du travail.  

(Arrêté du 12 octobre 2007, art. 1er)

Périmé18 juin 2008

Créé le 27 juin 2007 · Périmé le 18 juin 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Grille de salaire pour 35 heures hebdomadaires (2007-2008)

Résumé. À partir de juillet 2007, les salaires minimums pour un travail de 35 heures par semaine sont fixés selon différentes classes et catégories.

A partir du 1er juillet 2007, la grille de salaire applicable pour 35 heures de travail par semaine est la suivante.

(En euros.)

PÉRIODE CONCERNÉE : DU 1er JUILLET 2007 AU 30 JUIN 2008 SALAIRE HORAIRE BRUT MINIMUM CONVENTIONNEL : 8,54 €
Salaire mensuel brut minimum conventionnel : 1 295,26 €
Classe Catégorie Ancienne RAB Hausse
( 2,1 %)
RAB A titre indicatif
par mois
1 A 15 197,00 15 543,12 1 295,26 débutants pdt 6 mois*
1 B 15 450,00 15 780,00 1 315,00
1 C 15 920,00 16 260,00 1 355,00
2 ― 16 414,00 16 800,00 1 400,00
3 (CAP) A 16 909,00 17 280,00 1 440,00
3 B 17 304,00 17 700,00 1 475,00
4 (BTM) ― 17 922,00 18 300,00 1 525,00
Agent de maîtrise 1er échelon 19 776,00 20 220,00 1 685,00
Agent de maîtrise 2e échelon 21 630,00 22 080,00 1 840,00
Cadre 1 (débutant) 28 861,00 30 840,00 2 570,00
Cadre 2 (confirmé) 33 990,00 34 704,00 2 892,00
Cadre 3 (expert) 39 181,00 40 020,00 3 335,00
NB : RAB = Rémunération annuelle brute.
* : classe 1, cat. A : le salaire horaire ne peut être inférieur à 8,54 €.
Périmé18 juin 2008

Créé le 27 juin 2007 · Périmé le 18 juin 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Demande d'extension d'un avenant contractuel

Résumé. Les parties d'un contrat veulent le prolonger en suivant la loi de 1982.

Les parties contractantes demandent l'extension du présent avenant, conformément aux dispositions de la loi du 13 novembre 1982.

Abrogé depuis le mercredi 18 juin 2008

En vigueur du mercredi 27 juin 2007 au mardi 17 juin 2008

Salaires
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