Abrogé1 janvier 2009
Créé le 1 janvier 2008 · Abrogé le 1 janvier 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un accord sur les salaires minima
Résumé. Un accord entre en vigueur le 1er janvier 2008 pour ajuster les salaires minima garantis dans une convention collective.
Le présent accord entrera en vigueur le 1er janvier 2008.