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Salaires

Article 4

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Article 4

Le présent accord entrera en vigueur le 1er janvier 2008.

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Abrogé1 janvier 2009

Créé le 1 janvier 2008 · Abrogé le 1 janvier 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un accord sur les salaires minima

Résumé. Un accord entre en vigueur le 1er janvier 2008 pour ajuster les salaires minima garantis dans une convention collective.

Le présent accord entrera en vigueur le 1er janvier 2008.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2009

En vigueur du mardi 1 janvier 2008 au mercredi 31 décembre 2008

Source : Légifrance