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Salaires

relatif aux salaires minima

Abrogé1 janvier 2009
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(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 132-12-3 du code du travail.  

(Arrêté du 17 octobre 2007, art. 1er)

Abrogé1 janvier 2009

Créé le 1 janvier 2008 · Abrogé le 1 janvier 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Négociations annuelles sur les salaires

Résumé. Les entreprises et les syndicats doivent discuter chaque année des salaires et tous les cinq ans des classifications professionnelles.

Vu l'article L. 132-12 du code du travail ;
Vu les barèmes de salaires minima annexés à la convention collective, modifiés en dernier lieu par avenant n° 47 du 17 octobre 2006,

Abrogé1 janvier 2009

Créé le 1 janvier 2008 · Abrogé le 1 janvier 2009

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Mise à jour des salaires minimaux dans une convention collective

Résumé. Les salaires minimaux garantis pour les ouvriers, employés, maîtrise et cadres sont mis à jour dans la convention collective.

Les barèmes figurant au point 1 de l'annexe « Salaires minima » de la convention collective sont modifiés comme suit :

Minima garantis pour 35 heures
Ouvriers/Employés

(En euros.)

ÉCHELON MG 35 HEURES
12 1 650
11 1 605
10 1 562
9 1 518
8 1 475
7 1 430
6 1 385
5 1 364
4 1 342
3 1 319
2 Selon modalités ci-dessous
1 Selon modalités ci-dessous

Maîtrise

(En euros.)

ÉCHELON MG 35 HEURES
25 2 090
24 1 980
23 1 870
22 1 760
21 1 704
20 1 650
19 1 605
18 1 562
17 1 518

Cadres

(En euros.)

NIVEAU/DEGRÉ MG 35 HEURES
V 4 399
IV C 3 959
IV B 3 738
IV A 3 519
III C 3 299
III B 3 079
III A 2 859
II C 2 639
II B 2 419
II A 2 199
I C 2 090
I B 1 980
I A 1 870

Rémunérations minima garanties des « non-professionnels » :
― salariés classés sur l'échelon 1 : garantie légale du SMIC* avec arrondi à l'euro supérieur ;
― salariés classés sur l'échelon 2 : garantie applicable à l'échelon 1 majorée de 12 €.

(*) SMIC en vigueur à la date de publication au Journal officiel de l'arrêté d'extension de l'avenant n° 50.

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Créé le 1 janvier 2008 · Abrogé le 1 janvier 2009

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Augmentation de la valeur d'un point de formation-qualification

Résumé. La valeur d'un point de formation-qualification dans une convention collective passe à 2,81 €.

La valeur du point de formation-qualification visé à l'article 2.05, et figurant au point 3 de l'annexe « Salaires minima » de la convention collective, est portée à 2,81 €.

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Créé le 1 janvier 2008 · Abrogé le 1 janvier 2009

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Augmentation de l'indemnité de panier

Résumé. L'indemnité de panier pour les employés passe à 4,96 € selon la convention collective.

Le montant de l'indemnité de panier visée à l'article 1.10 d 6 et 8, et figurant au point 4 de l'annexe « Salaires minima » de la convention collective, est porté à 4,96 €.

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Créé le 1 janvier 2008 · Abrogé le 1 janvier 2009

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Entrée en vigueur d'un accord sur les salaires minima

Résumé. Un accord entre en vigueur le 1er janvier 2008 pour ajuster les salaires minima garantis dans une convention collective.

Le présent accord entrera en vigueur le 1er janvier 2008.

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Créé le 1 janvier 2008 · Abrogé le 1 janvier 2009

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Dépôt et extension d'un accord

Résumé. Les organisations signent un accord pour le déposer légalement et demander son extension.

Les organisations soussignées conviennent de procéder dans les meilleurs délais au dépôt légal du présent accord, puis aux démarches tendant à son extension.

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2009

En vigueur du mardi 1 janvier 2008 au mercredi 31 décembre 2008

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