Salaires

Article 1

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Article 1

L'article 9. 2. 1 de la convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005est remplacé par les dispositions suivantes :

9. 2. 1. Salaires minima conventionnels (SMC)

La rémunération individuelle est librement fixée par l'employeur au regard des exigences du poste considéré (degré d'autonomie, de responsabilité et de technicité requis) et des compétences du salarié (formation professionnelle, expérience acquise...).
L'horaire pris en compte pour la détermination des minima est l'horaire correspondant à la durée légale, ne tenant pas compte des heures supplémentaires.
Pour les groupes 1 à 6, le salaire mensuel brut ne peut pas être inférieur aux salaires définis par le tableau suivant :
Le SMC est fixé à 1 245 € au jour de l'extension ou au plus tard le 1er septembre 2007.
Au 1er janvier 2008, le SMC est fixé à 1 261 €.

GROUPE MAJORATION
1 SMC majoré de 4,0 %
2 SMC majoré de 7,5 %
3 SMC majoré de 17,5 %
4 SMC majoré de 25,0 %
5 SMC majoré de 40,0 %
6 SMC majoré de 75,0 %
Pour les groupes 7 et 8, le salaire annuel brut ne peut pas être inférieur aux salaires définis par le tableau suivant :
GROUPE MAJORATION
7 25 SMC
8 29 SMC

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 8 mars 2007

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Modification des salaires minima conventionnels dans le sport

Résumé. Les salaires minima dans le secteur du sport sont fixés selon des groupes et majorations spécifiques, avec des ajustements pour les temps partiels.

L'article 9. 2. 1 de la convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005est remplacé par les dispositions suivantes :

9. 2. 1. Salaires minima conventionnels (SMC)

La rémunération individuelle est librement fixée par l'employeur au regard des exigences du poste considéré (degré d'autonomie, de responsabilité et de technicité requis) et des compétences du salarié (formation professionnelle, expérience acquise...).
L'horaire pris en compte pour la détermination des minima est l'horaire correspondant à la durée légale, ne tenant pas compte des heures supplémentaires.
Pour les groupes 1 à 6, le salaire mensuel brut ne peut pas être inférieur aux salaires définis par le tableau suivant :
Le SMC est fixé à 1 245 € au jour de l'extension ou au plus tard le 1er septembre 2007.
Au 1er janvier 2008, le SMC est fixé à 1 261 €.

GROUPE MAJORATION
1 SMC majoré de 4,0 %
2 SMC majoré de 7,5 %
3 SMC majoré de 17,5 %
4 SMC majoré de 25,0 %
5 SMC majoré de 40,0 %
6 SMC majoré de 75,0 %
Pour les groupes 7 et 8, le salaire annuel brut ne peut pas être inférieur aux salaires définis par le tableau suivant :
GROUPE MAJORATION
7 25 SMC
8 29 SMC

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 8 mars 2007

Source : Légifrance