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Salaires

relatif aux salaires

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En vigueur depuis le 8 mars 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des salaires minima conventionnels dans le sport

Résumé. Les salaires minima dans le secteur du sport sont fixés selon des groupes et majorations spécifiques, avec des ajustements pour les temps partiels.

L'article 9. 2. 1 de la convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005est remplacé par les dispositions suivantes :

9. 2. 1. Salaires minima conventionnels (SMC)

La rémunération individuelle est librement fixée par l'employeur au regard des exigences du poste considéré (degré d'autonomie, de responsabilité et de technicité requis) et des compétences du salarié (formation professionnelle, expérience acquise...).
L'horaire pris en compte pour la détermination des minima est l'horaire correspondant à la durée légale, ne tenant pas compte des heures supplémentaires.
Pour les groupes 1 à 6, le salaire mensuel brut ne peut pas être inférieur aux salaires définis par le tableau suivant :
Le SMC est fixé à 1 245 € au jour de l'extension ou au plus tard le 1er septembre 2007.
Au 1er janvier 2008, le SMC est fixé à 1 261 €.

GROUPE MAJORATION
1 SMC majoré de 4,0 %
2 SMC majoré de 7,5 %
3 SMC majoré de 17,5 %
4 SMC majoré de 25,0 %
5 SMC majoré de 40,0 %
6 SMC majoré de 75,0 %
Pour les groupes 7 et 8, le salaire annuel brut ne peut pas être inférieur aux salaires définis par le tableau suivant :
GROUPE MAJORATION
7 25 SMC
8 29 SMC

En vigueur depuis le 8 mars 2007

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Augmentation des salaires minimaux pour les employés à temps partiel

Résumé. Les salaires minimaux pour les employés à temps partiel travaillant 10 heures ou moins sont augmentés selon des pourcentages spécifiques par groupe.

L'article 9. 2. 2 de la convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005est remplacé par les dispositions suivantes :

9. 2. 2. Cas des salariés à temps partiel
et travaillant 10 heures hebdomadaires ou moins

Pour les salariés à temps partiel et dont la durée contractuelle est fixée à 10 heures hebdomadaires ou moins, le salaire minimum conventionnel garanti est calculé à partir du tableau ci-dessous.
GROUPE MAJORATION
1 SMC majoré de 9,0 %
2 SMC majoré de 12,5 %
3 SMC majoré de 22,5 %
4 SMC majoré de 30,0 %
5 SMC majoré de 45,0 %
6 SMC majoré de 80,0 %
Pour les groupes 7 et 8, le salaire annuel brut ne peut pas être inférieur aux salaires définis par le tableau suivant :
GROUPE MAJORATION
7 25 SMC majoré de 5 %
8 29 SMC majoré de 5 %

En vigueur depuis le 8 mars 2007

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Augmentation du salaire minimum pour les sportifs salariés

Résumé. La rémunération minimale des sportifs salariés à temps plein est fixée à au moins 12,5 SMC brut par an, soit environ 15 562,5 € en 2007 et 15 762,5 € en 2008.

L'article 12. 6. 2. 1 de la convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005est remplacé par les dispositions suivantes :

12. 6. 2. 1. Principe

Sauf pour ce qui est des jeunes sportifs en formation, la rémunération définie à l'article 12. 6. 1. 1, alinéa 1er, doit être au moins égale pour un sportif salarié à temps plein à 12,5 SMC brut par an hors avantage en nature (soit 15 562,5 € au jour de l'extension, ou au plus tard le 1er septembre 2007, et 15 762,5 € au 1er janvier 2008).

En vigueur depuis le 8 mars 2007

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Modification des salaires des entraîneurs dans le sport

Résumé. La convention collective nationale du sport modifie les salaires des entraîneurs, avec des montants fixés selon leur classe et groupe.

L'article 12. 6. 2. 2 de la convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005est remplacé par les dispositions suivantes :

12. 6. 2. 2. Dispositions particulières aux entraîneurs

Le SMC est fixé à 1 245 € au jour de l'extension, ou au plus tard le 1er septembre 2007.
Au 1er janvier 2008, le SMC est fixé à 1 261 €.

CLASSE SALAIRE MENSUEL
Classe A. ― Technicien SMC majoré de 20,0 %
Classe B. ― Technicien SMC majoré de 35 %
Classe C. ― Agent de maîtrise SMC majoré de 40 %
GROUPE SALAIRE ANNUEL
Classe D. ― Cadre 27 SMC

En vigueur depuis le 8 mars 2007

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Augmentation progressive des salaires minimaux dans le sport

Résumé. Les salaires minimaux dans le sport augmentent progressivement jusqu'en 2008.

L'article 24 de l'accord du 7 juillet 2005portant sur les dispositions finales relatives à l'application de la convention collective nationale du sport est remplacé par les dispositions suivantes : la convention collective nationale du sport est applicable à la date d'extension du présent accord.
Toutefois, les rémunérations minima conventionnelles garanties définies aux articles :
― 9. 2. 1 concernant les salariés des groupes 1 à 5 ;
― 12. 6. 2. 1 ;
― 12. 6. 2. 2 concernant les entraîneurs des classes A à C,
sont applicables selon le tableau suivant, jusqu'au 31 décembre 2007 :
la date de l'extension, soit le 25 novembre 2006 : 85 %
1 an après cette échéance, soit le 25 novembre 2007 : 90 %
Le 1er janvier 2008 : 100 %
Les rémunérations minima conventionnelles garanties définies aux articles :
― 9. 2. 1 concernant les salariés des groupes 6 à 8 ;
― 12. 6. 2. 2 concernant les entraîneurs de la classe D,
sont applicables selon le tableau suivant, jusqu'au 31 décembre 2007 :
Depuis la date de l'extension, soit le 25 novembre 2006 : 75 %
1 an après cette échéance, soit le 25 novembre 2007 : 85 %
Le 1er janvier 2008 : 100 %

En vigueur depuis le jeudi 8 mars 2007

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