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Salaires

relatif aux salaires minima

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(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance et de l'application des dispositions de l'article L. 132-12-3 du code du travail.  

(Arrêté du 16 octobre 2007, art. 1er)

En vigueur depuis le 13 avril 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des salaires dans l'industrie des boissons

Résumé. Un accord met à jour les salaires pour les employés des entreprises d'eau embouteillée, de boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière.

Le présent avenant s'applique au personnel des entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective des eaux embouteillées, des BRSA et de bière dans les conditions prévues par celle-ci et par l'accord du 12 juillet 1989.
Il constitue la 21e actualisation de la grille des salaires négociés le 24 mai 1988.

En vigueur depuis le 13 avril 2007

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Augmentation des salaires minima au 1er mai

Résumé. Les salaires minima dans certaines entreprises vont augmenter de 1 % à partir du 1er mai 2007.

Les salaires minima conventionnels seront augmentés de 1 % au 1er mai 2007 selon la grille ci-dessous.

(En Euros)

NIVEAU ÉCHELON MINIMA CCN
au 1er mai 2007
1 1 267,55
1 2 1 277,65
3 1 296,58
1 1 322,57
2 2 1 348,32
3 1 377,34
1 1 419,95
3 2 1 454,49
3 1 489,27
4 1 1 582,20
2 1 628,51
1 1 744,37
5 2 1 790,94
3 1 837,27
1 1 954,49
6 2 2 046,03
3 2 185,14
1 2 347,40
7 2 2 509,58
3 2 672,00
1 2 880,75
8 2 3 089,39
3 3 472,15

En vigueur depuis le 13 avril 2007

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Réunion de la commission paritaire pour ajuster les salaires

Résumé. La commission paritaire se réunira dans les deux semaines suivant la publication du nouveau SMIC pour ajuster l'écart hiérarchique des salaires minima conventionnels, avec application au 1er juillet 2007.

La commission paritaire, selon l'article 2 de l'accord sur l'établissement de l'écart hiérarchique entre la grille des salaires minima conventionnels, sera réunie dans les 2 semaines suivant la connaissance du montant du nouveau SMIC.
En tout état de cause, il sera fait application de l'accord de rétablissement de l'écart hiérarchique de la grille des salaires minima conventionnels au 1er juillet 2007.

En vigueur depuis le 13 avril 2007

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Procédure d'avenant pour les salaires

Résumé. Un nouvel accord sur les salaires sera proposé et pourra être contesté dans un délai de 15 jours après notification.

Le présent avenant proposé le 28 mars 2007 en présence de toutes les organisations syndicales représentatives sera notifié aux non-signataires après signature.
La date de notification fera courir le délai de 15 jours permettant une éventuelle opposition. Passé le délai de 15 jours, l'avenant sera déposé, conformément à la loi, à la DDTEFP de Paris.

En vigueur depuis le vendredi 13 avril 2007

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