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Salaires

relatif aux salaires

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(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 132-12-3 du code du travail.  

(Arrêté du 12 octobre 2007, art. 1er)

En vigueur depuis le 10 mai 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation du salaire minimum et de la valeur du point

Résumé. Le salaire minimum de base et la valeur du point sont augmentés pour les employés à temps plein.

La valeur du point et le salaire minimum de l'indice 100 sont revalorisés et fixés de la manière suivante :
Valeur du point : 4,46 €.
Salaire minimum de base du coefficient 100 pour 151,67 heures par mois : 1 300 €.

En vigueur depuis le 10 mai 2007

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Calcul des salaires minimaux conventionnels

Résumé. Les salaires minimaux dans une branche sont calculés avec une formule basée sur le coefficient hiérarchique et la valeur du point, tout en respectant le SMIC.

Les salaires mensuels minimaux conventionnels bruts base 151,67 heures (35 heures hebdomadaires) de chaque coefficient de la grille de classification des emplois de la branche sont calculés selon la formule suivante :
Salaire indice 100 + ([CH ― 100] × VP)
CH : coefficient hiérarchique.
VP : valeur du point.
Ils sont applicables sous réserve du respect du SMIC en vigueur.

En vigueur depuis le 10 mai 2007

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Protection des droits des salariés dans les accords d'entreprise

Résumé. Les accords d'entreprise ne peuvent pas réduire les avantages des salariés par rapport à la loi, sauf pour leur offrir de meilleures conditions.

Conformément aux dispositions de la loi du 4 mai 2004, les accords collectifs d'entreprise ne pourront pas déroger aux dispositions du présent accord, sauf dans un sens plus favorable aux salariés.

En vigueur depuis le 10 mai 2007

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Extension d'un accord sur les salaires

Résumé. Un accord sur les salaires va être étendu et s'appliquera le mois suivant sa publication officielle.

Le présent accord fait l'objet de la procédure d'extension prévue par les textes légaux en vigueur.
Il sera applicable à compter du 1er jour du mois suivant la date de publication au Journal officiel de son arrêté d'extension.

En vigueur depuis le 10 mai 2007

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Réunion prévue pour vérifier le salaire minimum

Résumé. Les parties doivent se revoir en septembre 2007 pour vérifier si le salaire minimum est inférieur au SMIC de juillet 2007.

Les parties s'engagent à se revoir dès le mois de septembre 2007 s'il apparaissait que le salaire minimum du coefficient 100 était inférieur à la valeur du SMIC fixée en juillet 2007.

En vigueur depuis le jeudi 10 mai 2007

Salaires
Préambule
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5