En vigueur depuis le 1 novembre 2007
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Négociations annuelles sur les salaires minima
Résumé. Les parties doivent se rencontrer au deuxième trimestre 2008 pour commencer à discuter des salaires minimaux pour cette année.
Les parties signataires conviennent de se revoir dès le 2e trimestre de l'année 2008 afin de démarrer les négociations annuelles obligatoires sur les salaires minima conventionnels au titre de l'année 2008.
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