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Salaires

relatif à la valeur du point des ingénieurs et cadres

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(1) Texte étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 133-12-3 du code du travail.

(Arrêté du 12 octobre 2007, art. 1er)

En vigueur depuis le 1 novembre 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur les salaires des ingénieurs et cadres

Résumé. Un accord fixe les salaires minimum pour les ingénieurs et cadres.

Le présent avenant a pour objet de déterminer les salaires minimaux conventionnels des ingénieurs et cadres (IC).

En vigueur depuis le jeudi 1 novembre 2007

Salaires
Valeur du point IC
Date d'application
Dispositions diverses