Salaires

Article 3

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Article 3

Toute organisation syndicale non signataire du présent avenant pourra y adhérer conformément à l'article L. 132-9 du code du travail.

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En vigueur depuis le 22 novembre 2005

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Adhésion des syndicats aux accords salariaux

Résumé. Les syndicats non signataires d'un accord sur les salaires peuvent le rejoindre plus tard, à condition de respecter certaines règles.

Toute organisation syndicale non signataire du présent avenant pourra y adhérer conformément à l'article L. 132-9 du code du travail.

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En vigueur depuis le mardi 22 novembre 2005

Source : Légifrance