En vigueur depuis le 22 novembre 2005
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adhésion des syndicats aux accords salariaux
Résumé. Les syndicats non signataires d'un accord sur les salaires peuvent le rejoindre plus tard, à condition de respecter certaines règles.
Toute organisation syndicale non signataire du présent avenant pourra y adhérer conformément à l'article L. 132-9 du code du travail.