Salaires

Article 2

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Article 2

Le texte du présent avenant sera déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris et au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris, conformément aux dispositions de l'article L. 132-10 du code du travail.

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En vigueur depuis le 22 novembre 2005

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Dépôt d'un avenant sur les salaires

Résumé. Un accord de salaire est déposé auprès des autorités compétentes pour être appliqué.

Le texte du présent avenant sera déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris et au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris, conformément aux dispositions de l'article L. 132-10 du code du travail.

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En vigueur depuis le mardi 22 novembre 2005

Source : Légifrance