En vigueur depuis le 31 janvier 2007
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Fixation de la valeur du point pour les salaires dans le bâtiment
La valeur du point servant à calculer les appointements minimaux des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment dans les 8 départements de la région Rhône-Alpes est fixée à 2,93 du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2007.
Les barèmes joints en annexe correspondent aux appointements minimaux des ETAM du bâtiment pour un horaire de 151 h 67, étant entendu qu'aucune rémunération ne peut être inférieure au SMIC.