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Salaires

relatif aux appointements minimaux

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En vigueur depuis le 31 janvier 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation de la valeur du point pour les salaires dans le bâtiment

Résumé. La valeur du point pour calculer le salaire minimum des employés du bâtiment en Rhône-Alpes est fixée à 2,93 pour l'année 2007.

La valeur du point servant à calculer les appointements minimaux des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment dans les 8 départements de la région Rhône-Alpes est fixée à 2,93 du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2007.
Les barèmes joints en annexe correspondent aux appointements minimaux des ETAM du bâtiment pour un horaire de 151 h 67, étant entendu qu'aucune rémunération ne peut être inférieure au SMIC.

En vigueur depuis le 31 janvier 2007

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Salaires minimaux des ETAM dans le bâtiment

Résumé. Les salaires minimaux des ETAM (employés, techniciens et agents de maîtrise) dans le bâtiment en Rhône-Alpes sont fixés à partir d'un certain coefficient et peuvent évoluer.

Par dérogation aux stipulations de l'article 1er, la valeur des salaires minimaux des ETAM, classés du coefficient 300 au coefficient 425, sera au moins égale pour 151 h 67 à la somme de 1 260,50 au 1er janvier 2007.
Ces valeurs sont susceptibles d'évoluer à compter du 1er juillet 2007 pour les coefficients 300 à 425.

En vigueur depuis le 31 janvier 2007

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Adhésion des syndicats à un accord

Résumé. Les syndicats non signataires d'un accord peuvent le rejoindre en le déclarant à la direction du travail et en informant les autres syndicats.

Toute organisation syndicale non signataire du présent accord pourra y adhérer par simple déclaration à la direction départementale du travail et de l'emploi où il aura été déposé. Elle devra également en aviser, par lettre recommandée, toutes les organisations signataires.

En vigueur depuis le 31 janvier 2007

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Dépôt de l'accord de salaire

Résumé. L'accord de salaire doit être déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi du Rhône.

Le présent accord sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi du Rhône, 8-10, rue du Nord, 69625 Villeurbanne Cedex, conformément aux dispositions des articles L. 132-10 et R. 132-1 du code du travail.

En vigueur depuis le mercredi 31 janvier 2007

Salaires
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe