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Salaires

prime exceptionnelle

Abrogé1 avril 1992
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Modifié1 avril 1992

Créé le 21 février 1991 · Modifié le 1 avril 1992

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prime exceptionnelle de croissance pour les salariés

Résumé. Les salariés reçoivent une prime de croissance en fonction de leur présence et de leur temps de travail en 1989.

Une prime exceptionnelle de croissance est attribuée aux salariés relevant de la présente convention. Le montant de cette prime est, pour un salarié à temps complet ayant été entièrement rémunéré ou indemnisé pendant toute l'année 1989, égal à 1 200 F brut.

Cette prime est versée :

  • aux salariés présents le 1er novembre 1989 ;
  • au prorata du nombre de mois entièrement rémunérés ou indemnisés au titre de l'année 1989.

Pour les salariés à temps partiel, elle est versée pro rata temporis.

En cas de congés ou d'absences non rémunérés, la prime se trouve réduite dans les mêmes proportions que le salaire.

Abrogé depuis le mercredi 1 avril 1992

En vigueur du jeudi 21 février 1991 au mardi 31 mars 1992

prime exceptionnelle