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Salaires

prime exceptionnelle

Abrogé21 février 1991
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Modifié21 février 1991

Créé le 10 décembre 1990 · Modifié le 21 février 1991

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prime exceptionnelle de croissance pour les salariés en 1989

Résumé. Une prime de croissance est donnée aux salariés en 1989, avec un montant de base de 1200 F brut pour ceux à temps plein.

Une prime exceptionnelle de croissance est attribuée aux salariés relevant de la présente convention .Le montant de cette prime est, pour un salarié à temps complet ayant été entierement indemnisé ou rémunéré pendant toute l'année 1989, égal à 1200 F brut.

cette prime est versée :

  • aux salariés présents le 1er novembre 1989 ;
  • au prorata du nombre de mois entierement rémunérés ou indemnisés au titre de l'année 1989.

Pour les salariés à temps partiel elle est versée pro rata temporis. En cas de congés ou d'absence non rémunérés, la prime se trouve réduite dans les mêmes proportions que le salaire.

Abrogé depuis le jeudi 21 février 1991

En vigueur du lundi 10 décembre 1990 au mercredi 20 février 1991

prime exceptionnelle