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Salaires

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Article 1er

La valeur du point prévue à l'article 1.7 de l'annexe I est fixée conformément au tableau ci-dessous :

METROPOLE

DOM

1er septembre 2005

5,20

5,17

1er janvier 2006

5,25

5,23

1er septembre 2006

5,30

5,29

1er janvier 2007

5,35

5,35

Article 2

Dans le cas où l'inflation (hors tabac) dépasserait 2 % entre le 1er avril 2005 et le 31 mars 2006, les partenaires sociaux conviennent de se rencontrer pour étudier l'adaptation du présent accord salarial. Par ailleurs, les partenaires sociaux conviennent de se rencontrer au plus tard en septembre 2006 afin d'ouvrir des négociations salariales pour la période 2007-2008. Article 3

Le présent avenant prend effet le premier jour du mois suivant son arrêté d'extension. Il fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et d'une demande d'extension.

NOTA : Arrêté du 23 décembre 2005 :

Avenant étendu, sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé28 novembre 2006

Créé le 15 juin 2005 · Abrogé le 28 novembre 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur la valeur du point de salaire

Résumé. Un accord fixe la valeur d'un point pour les salaires en métropole et dans les DOM, avec des ajustements prévus en cas d'inflation élevée.

Article 1er

La valeur du point prévue à l'article 1.7 de l'annexe I est fixée conformément au tableau ci-dessous :

METROPOLE DOM
1er septembre 2005 5,20 5,17
1er janvier 2006 5,25 5,23
1er septembre 2006 5,30 5,29
1er janvier 2007 5,35 5,35

Article 2

Dans le cas où l'inflation (hors tabac) dépasserait 2 % entre le 1er avril 2005 et le 31 mars 2006, les partenaires sociaux conviennent de se rencontrer pour étudier l'adaptation du présent accord salarial. Par ailleurs, les partenaires sociaux conviennent de se rencontrer au plus tard en septembre 2006 afin d'ouvrir des négociations salariales pour la période 2007-2008. Article 3

Le présent avenant prend effet le premier jour du mois suivant son arrêté d'extension. Il fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et d'une demande d'extension. NOTA : Arrêté du 23 décembre 2005 : Avenant étendu, sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 28 novembre 2006

En vigueur du mercredi 15 juin 2005 au lundi 27 novembre 2006

Source : Légifrance