Créé le 15 juin 2005 · Abrogé le 28 novembre 2006
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Accord sur la valeur du point de salaire
Article 1er
La valeur du point prévue à l'article 1.7 de l'annexe I est fixée conformément au tableau ci-dessous :
| METROPOLE | DOM | |
| 1er septembre 2005 | 5,20 | 5,17 |
| 1er janvier 2006 | 5,25 | 5,23 |
| 1er septembre 2006 | 5,30 | 5,29 |
| 1er janvier 2007 | 5,35 | 5,35 |
Article 2
Dans le cas où l'inflation (hors tabac) dépasserait 2 % entre le 1er avril 2005 et le 31 mars 2006, les partenaires sociaux conviennent de se rencontrer pour étudier l'adaptation du présent accord salarial. Par ailleurs, les partenaires sociaux conviennent de se rencontrer au plus tard en septembre 2006 afin d'ouvrir des négociations salariales pour la période 2007-2008. Article 3
Le présent avenant prend effet le premier jour du mois suivant son arrêté d'extension. Il fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et d'une demande d'extension. NOTA : Arrêté du 23 décembre 2005 : Avenant étendu, sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance.
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