En vigueur depuis le 10 novembre 2005
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nouvel accord sur les salaires minimum
Un troisième paragraphe est ajouté à la fin de l'article 1.1 du chapitre V. Il est ainsi rédigé :
" Aucune rémunération de base ne peut être inférieure à celle correspondant à une pesée de 301. "
Les signataires demandent l'extension du présent accord dans les conditions fixées par les articles L. 133-8 et suivants du code du travail.
Fait au Kremlin-Bicêtre, le 10 novembre 2005.