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Salaires

relatif aux salaires

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En vigueur depuis le 10 novembre 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation de la valeur du point de salaire en 2006

Résumé. Un accord fixe la valeur d'un point de salaire à 49,41 euros en 2006, avec une augmentation de 1,5 % par rapport à l'année précédente.

La valeur du point est fixée le 1er janvier 2006 à 49,41 Euros (+ 1,5 % sur la valeur du point au 1er janvier 2005).

Les parties conviennent de se rencontrer avant le 30 juin 2006 pour évaleur cet accord de salaire au regard de l'évolution de l'indice des prix à la consommation (INSEE, France entière, hors tabac).

En vigueur depuis le 10 novembre 2005

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Nouvel accord sur les salaires minimum

Résumé. Un nouvel accord fixe un salaire minimum basé sur une pesée de 301, avec une valeur du point à 49,41 euros en 2006.

Un troisième paragraphe est ajouté à la fin de l'article 1.1 du chapitre V. Il est ainsi rédigé :

" Aucune rémunération de base ne peut être inférieure à celle correspondant à une pesée de 301. "

Les signataires demandent l'extension du présent accord dans les conditions fixées par les articles L. 133-8 et suivants du code du travail.

Fait au Kremlin-Bicêtre, le 10 novembre 2005.

En vigueur depuis le jeudi 10 novembre 2005

Salaires
Article 1er
Article 2