Article précédent

Article suivant

Salaires

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1er

Les valeurs à retenir à la date du 1er juin 1995 pour le calcul des salaires s'établissent comme suit :

premier paramètre du salaire binôme (200 points) : 6 117,15 F ;

valeur du point au-delà des 200 premiers points : 26,18 F.

Article 2

Les valeurs à retenir à la date du 1er novembre 1995 pour le calcul des salaires s'établissent comme suit :

premier paramètre du salaire binôme (200 points) : 6 208,91 F ;

valeur du point au-delà des 200 premiers points : 26,26 F.

Article 3

Les valeurs à retenir à la date du 1er janvier 1996 pour le calcul des salaires s'établissent comme suit :

premier paramètre du salaire binôme (200 points) : 6 258,58 F ;

valeur du point au-delà des 200 premiers points : 26,26 F.

Article 4

Il est entendu que les revalorisations intervenant dans le cadre du présent avenant le sont au titre de l'année 1995 et apurent celle-ci.

Cet avenant est étendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires relatives au salaire minimum de croissance (arrêté du 18 mars 1996, art. 1er).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Abrogé29 mars 1996

Créé le 27 octobre 1995 · Abrogé le 29 mars 1996

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réajustement des salaires en 1995 et 1996

Résumé. Les salaires sont ajustés à plusieurs reprises en 1995 et 1996, avec des valeurs spécifiques pour les premiers points et les points supplémentaires.

Article 1er

Les valeurs à retenir à la date du 1er juin 1995 pour le calcul des salaires s'établissent comme suit :

  • premier paramètre du salaire binôme (200 points) : 6 117,15 F ;
  • valeur du point au-delà des 200 premiers points : 26,18 F.

Article 2

Les valeurs à retenir à la date du 1er novembre 1995 pour le calcul des salaires s'établissent comme suit :

  • premier paramètre du salaire binôme (200 points) : 6 208,91 F ;
  • valeur du point au-delà des 200 premiers points : 26,26 F.

Article 3

Les valeurs à retenir à la date du 1er janvier 1996 pour le calcul des salaires s'établissent comme suit :

  • premier paramètre du salaire binôme (200 points) : 6 258,58 F ;
  • valeur du point au-delà des 200 premiers points : 26,26 F.

Article 4

Il est entendu que les revalorisations intervenant dans le cadre du présent avenant le sont au titre de l'année 1995 et apurent celle-ci.

Cet avenant est étendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires relatives au salaire minimum de croissance (arrêté du 18 mars 1996, art. 1er).

Relations

cite

cite  Arrêté 1996-03-18 art. 1

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 29 mars 1996

En vigueur du vendredi 27 octobre 1995 au jeudi 28 mars 1996

Source : Légifrance