Créé le 27 octobre 1995 · Abrogé le 29 mars 1996
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Réajustement des salaires en 1995 et 1996
Article 1er
Les valeurs à retenir à la date du 1er juin 1995 pour le calcul des salaires s'établissent comme suit :
- premier paramètre du salaire binôme (200 points) : 6 117,15 F ;
- valeur du point au-delà des 200 premiers points : 26,18 F.
Article 2
Les valeurs à retenir à la date du 1er novembre 1995 pour le calcul des salaires s'établissent comme suit :
- premier paramètre du salaire binôme (200 points) : 6 208,91 F ;
- valeur du point au-delà des 200 premiers points : 26,26 F.
Article 3
Les valeurs à retenir à la date du 1er janvier 1996 pour le calcul des salaires s'établissent comme suit :
- premier paramètre du salaire binôme (200 points) : 6 258,58 F ;
- valeur du point au-delà des 200 premiers points : 26,26 F.
Article 4
Il est entendu que les revalorisations intervenant dans le cadre du présent avenant le sont au titre de l'année 1995 et apurent celle-ci.
Cet avenant est étendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires relatives au salaire minimum de croissance (arrêté du 18 mars 1996, art. 1er).
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