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Salaires

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Article 1er

Les valeurs à retenir à la date du 1er juin 1994 pour le calcul des salaires s'établissent comme suit :

premier paramètre du salaire binôme (200 points) : 6 014,90 F ;

valeur du point au-delà des 200 premiers points : 25,74 F.

Article 2

Par ailleurs, il a été convenu de se revoir courant septembre.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé27 octobre 1995

Créé le 26 avril 1994 · Abrogé le 27 octobre 1995

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des valeurs de calcul des salaires et réunion prévue

Résumé. Les valeurs pour calculer les salaires à partir du 1er juin 1994 sont fixées, avec une réunion prévue en septembre pour en discuter.

Article 1er

Les valeurs à retenir à la date du 1er juin 1994 pour le calcul des salaires s'établissent comme suit :

  • premier paramètre du salaire binôme (200 points) : 6 014,90 F ;
  • valeur du point au-delà des 200 premiers points : 25,74 F.

Article 2

Par ailleurs, il a été convenu de se revoir courant septembre.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 27 octobre 1995

En vigueur du mardi 26 avril 1994 au jeudi 26 octobre 1995

Source : Légifrance