Créé le 26 avril 1994 · Abrogé le 27 octobre 1995
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation des valeurs de calcul des salaires et réunion prévue
Résumé. Les valeurs pour calculer les salaires à partir du 1er juin 1994 sont fixées, avec une réunion prévue en septembre pour en discuter.
Article 1er
Les valeurs à retenir à la date du 1er juin 1994 pour le calcul des salaires s'établissent comme suit :
- premier paramètre du salaire binôme (200 points) : 6 014,90 F ;
- valeur du point au-delà des 200 premiers points : 25,74 F.
Article 2
Par ailleurs, il a été convenu de se revoir courant septembre.
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