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Salaires

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Article 1er

Dans le cadre des dispositions de l'article 3 de l'avenant n° 59, il a été institué une rémunération annuelle minimale constituant un dispositif transitoire qui arrivera à expiration le 31 décembre 1993, permettant aux entreprises, tout en maintenant l'application du salaire binôme prévu par la convention collective nationale, d'étaler sur plusieurs exercices les effets financiers de la mise en place de la classification 91.

Cette rémunération annuelle minimale brute garantie est fixée pour l'année 1993 selon le barème suivant :

Coef.

Rémunération

annuelle

minimale

180

76 059

185

77 050

190

78 041

195

79 474

200

80 908

210

82 957

220

85 824

230

89 101

240

91 867

250

94 529

260

97 295

270

100 323

280

103 606

290

106 890

300

110 173

310

113 456

320

116 739

330

120 022

340

123 306

350

126 589

360

129 630

Article 2

Pour la vérification de l'application de cette garantie, il conviendra de se reporter aux dispositions de l'article 3 de l'avenant n° 59, paragraphes 2, 3, 4, 5, 6, 8 et 9.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé26 avril 1994

Créé le 15 septembre 1993 · Abrogé le 26 avril 1994

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rémunération annuelle minimale garantie pour l'année 1993

Résumé. Un salaire minimum garanti pour 1993 est fixé selon un barème basé sur des coefficients, avec des montants spécifiques pour chaque coefficient.

Article 1er

Dans le cadre des dispositions de l'article 3 de l'avenant n° 59, il a été institué une rémunération annuelle minimale constituant un dispositif transitoire qui arrivera à expiration le 31 décembre 1993, permettant aux entreprises, tout en maintenant l'application du salaire binôme prévu par la convention collective nationale, d'étaler sur plusieurs exercices les effets financiers de la mise en place de la classification 91.

Cette rémunération annuelle minimale brute garantie est fixée pour l'année 1993 selon le barème suivant :

Coef. Rémunération
annuelle
minimale
180 76 059
185 77 050
190 78 041
195 79 474
200 80 908
210 82 957
220 85 824
230 89 101
240 91 867
250 94 529
260 97 295
270 100 323
280 103 606
290 106 890
300 110 173
310 113 456
320 116 739
330 120 022
340 123 306
350 126 589
360 129 630

Article 2

Pour la vérification de l'application de cette garantie, il conviendra de se reporter aux dispositions de l'article 3 de l'avenant n° 59, paragraphes 2, 3, 4, 5, 6, 8 et 9.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 26 avril 1994

En vigueur du mercredi 15 septembre 1993 au lundi 25 avril 1994

Source : Légifrance