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Salaires

Abrogé26 avril 1994
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Abrogé26 avril 1994

Créé le 15 septembre 1993 · Abrogé le 26 avril 1994

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rémunération annuelle minimale garantie pour l'année 1993

Résumé. Un salaire minimum garanti pour 1993 est fixé selon un barème basé sur des coefficients, avec des montants spécifiques pour chaque coefficient.

Article 1er

Dans le cadre des dispositions de l'article 3 de l'avenant n° 59, il a été institué une rémunération annuelle minimale constituant un dispositif transitoire qui arrivera à expiration le 31 décembre 1993, permettant aux entreprises, tout en maintenant l'application du salaire binôme prévu par la convention collective nationale, d'étaler sur plusieurs exercices les effets financiers de la mise en place de la classification 91.

Cette rémunération annuelle minimale brute garantie est fixée pour l'année 1993 selon le barème suivant :

Coef. Rémunération
annuelle
minimale
180 76 059
185 77 050
190 78 041
195 79 474
200 80 908
210 82 957
220 85 824
230 89 101
240 91 867
250 94 529
260 97 295
270 100 323
280 103 606
290 106 890
300 110 173
310 113 456
320 116 739
330 120 022
340 123 306
350 126 589
360 129 630

Article 2

Pour la vérification de l'application de cette garantie, il conviendra de se reporter aux dispositions de l'article 3 de l'avenant n° 59, paragraphes 2, 3, 4, 5, 6, 8 et 9.

Abrogé depuis le mardi 26 avril 1994

En vigueur du mercredi 15 septembre 1993 au lundi 25 avril 1994

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