Créé le 18 mai 1992 · Abrogé le 2 juillet 1993
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Rémunération minimale annuelle en 1992 selon l'avenant n°59
Dans le cadre des dispositions de l'article 3 de l'avenant n° 59, il a été instituée une rémunération annuelle minimale constituant un dispositif transitoire permettant aux entreprises, tout en maintenant l'application du salaire binôme prévu par la convention collective nationale, d'étaler sur plusieurs exercices les effets financiers de la mise en place de la classification 91.
Cette rémunération annuelle minimale brute garantie est fixée pour l'année 1992 selon le barème suivant :
| Coef. | Rémunération |
| annuelle | |
| minimale | |
| 180 | 74 265 |
| 190 | 76 200 |
| 200 | 79 000 |
| 210 | 81 000 |
| 220 | 83 800 |
| 230 | 87 000 |
| 240 | 89 700 |
| 250 | 92 300 |
| 260 | 95 000 |
Article 2
Ces valeurs constituent la rémunération annuelle du coefficient hiérarchique correspondant, en-dessous de laquelle ne pourra être rémunéré aucun salarié adulte travaillant normalement et ayant un an de présence continue dans l'entreprise au 31 décembre 1992. Article 3
Ce barème est établi sur la base de l'horaire hebdomadaire légal de 39 heures par semaine ou 169 heures par mois. Article 4
Cet avenant concerne les salariés des coopératives et SICA relevant directement des activités professionnelles mentionnées à l'article 1er de la convention collective nationale " 5 branches ". Article 5
Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant.
Fait à Paris, le 18 mai 1992.