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Salaires

Abrogé2 juillet 1993
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Abrogé2 juillet 1993

Créé le 18 mai 1992 · Abrogé le 2 juillet 1993

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rémunération minimale annuelle en 1992 selon l'avenant n°59

Résumé. Un avenant fixe un salaire minimum pour 1992, basé sur des coefficients hiérarchiques, pour les salariés des coopératives et SICA.

Dans le cadre des dispositions de l'article 3 de l'avenant n° 59, il a été instituée une rémunération annuelle minimale constituant un dispositif transitoire permettant aux entreprises, tout en maintenant l'application du salaire binôme prévu par la convention collective nationale, d'étaler sur plusieurs exercices les effets financiers de la mise en place de la classification 91.

Cette rémunération annuelle minimale brute garantie est fixée pour l'année 1992 selon le barème suivant :

Coef. Rémunération
annuelle
minimale
180 74 265
190 76 200
200 79 000
210 81 000
220 83 800
230 87 000
240 89 700
250 92 300
260 95 000

Article 2

Ces valeurs constituent la rémunération annuelle du coefficient hiérarchique correspondant, en-dessous de laquelle ne pourra être rémunéré aucun salarié adulte travaillant normalement et ayant un an de présence continue dans l'entreprise au 31 décembre 1992. Article 3

Ce barème est établi sur la base de l'horaire hebdomadaire légal de 39 heures par semaine ou 169 heures par mois. Article 4

Cet avenant concerne les salariés des coopératives et SICA relevant directement des activités professionnelles mentionnées à l'article 1er de la convention collective nationale " 5 branches ". Article 5

Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant.

Fait à Paris, le 18 mai 1992.

Abrogé depuis le vendredi 2 juillet 1993

En vigueur du lundi 18 mai 1992 au jeudi 1 juillet 1993

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