Créé le 24 novembre 1989 · Abrogé le 15 février 1990
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Augmentation du salaire minimum dans les transports publics en 1989
Article 1
Le salaire national minimal professionnel est revalorisé de :
- 0,6 p. 100 au 1er janvier 1989 (à titre de rattrapage pour la fin de l'année 1988) ;
- 2 p. 100 au 1er mai 1989 ;
- 1,4 p.
100 au 1er novembre 1989,
sur la base du salaire national minimal en vigueur au 1er octobre 1988.
En conséquence de ce qui précède, la valeur du point s'établit à :
- 30,52 F au 1er janvier 1989 ;
- 31,13 F au 1er mai 1989 ;
- 31,57 F au 1er novembre 1989.
Les parties signataires conviennent de se revoir pour un rattrapage éventuel, au cas où l'indice I.N.S.E.E. serait supérieur à 3,4 p. 100.
Article 2
En application de l'article ci-dessus, l'article 2 de l'annexe VI " Accord national de salaires " à la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs est modifié comme suit :
Le montant du salaire national minimal, coefficient 100, ancienneté zéro, est fixé à :
- 30,52 F à compter du 1er janvier 1989 ;
- 31,13 F à compter du 1er mai 1989 ;
- 31,57 F à compter du 1er novembre 1989.
En conséquence, le barème du salaire national minimal est modifié à compter de ces trois dates : 1er janvier, 1er mai et 1er novembre 1989.
Article 3
Les parties signataires sont conscients du problème posé par l'évolution divergente des salaires minima conventionnels, d'une part, des salaires réels dans les réseaux et du S.M.I.C., d'autre part.
L'U.T.P. s'engage à procéder à des études en vue de faire des propositions à l'échéance de mars 1990.
Des négociations seront engagées par ailleurs sur les classifications.