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Salaires

relatif aux salaires

Abrogé15 février 1990
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Abrogé15 février 1990

Créé le 24 novembre 1989 · Abrogé le 15 février 1990

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation du salaire minimum dans les transports publics en 1989

Résumé. Le salaire minimum dans les transports publics augmente trois fois en 1989, avec des ajustements en janvier, mai et novembre.

Article 1

Le salaire national minimal professionnel est revalorisé de :

  • 0,6 p. 100 au 1er janvier 1989 (à titre de rattrapage pour la fin de l'année 1988) ;
  • 2 p. 100 au 1er mai 1989 ;
  • 1,4 p.

100 au 1er novembre 1989,

sur la base du salaire national minimal en vigueur au 1er octobre 1988.

En conséquence de ce qui précède, la valeur du point s'établit à :

  • 30,52 F au 1er janvier 1989 ;
  • 31,13 F au 1er mai 1989 ;
  • 31,57 F au 1er novembre 1989.

Les parties signataires conviennent de se revoir pour un rattrapage éventuel, au cas où l'indice I.N.S.E.E. serait supérieur à 3,4 p. 100.

Article 2

En application de l'article ci-dessus, l'article 2 de l'annexe VI " Accord national de salaires " à la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs est modifié comme suit :

Le montant du salaire national minimal, coefficient 100, ancienneté zéro, est fixé à :

  • 30,52 F à compter du 1er janvier 1989 ;
  • 31,13 F à compter du 1er mai 1989 ;
  • 31,57 F à compter du 1er novembre 1989.

En conséquence, le barème du salaire national minimal est modifié à compter de ces trois dates : 1er janvier, 1er mai et 1er novembre 1989.

Article 3

Les parties signataires sont conscients du problème posé par l'évolution divergente des salaires minima conventionnels, d'une part, des salaires réels dans les réseaux et du S.M.I.C., d'autre part.

L'U.T.P. s'engage à procéder à des études en vue de faire des propositions à l'échéance de mars 1990.

Des négociations seront engagées par ailleurs sur les classifications.

Abrogé depuis le jeudi 15 février 1990

En vigueur du vendredi 24 novembre 1989 au mercredi 14 février 1990

Salaires