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Salaires

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Article 3

Les dispositions du présent accord n'entreront en vigueur qu'après publication de leur arrêté d'extension dans les conditions suivantes :

- à partir du 1er juillet 2006 si l'arrêté d'extension du présent accord est publié au plus tard le 15 juin 2006 ;

- si l'extension intervient après le 15 juin 2006, à partir du premier jour du mois suivant celui au cours duquel est publié l'arrêté d'extension si cette publication intervient avant le 15 du mois.

Grille de salaires applicable le 1er juillet 2006

Filière exploitation

(En euros.)

NIVEAU ECHELON TAUX HORAIRE
MP 5 (+) 14,50
MP 4 (+) 13,44
Maîtrise - MP MP 3 12,04
MP 2 10,85
MP 1 10,26
3 10,22
Chef d'équipe - CE 2 10,11
1 9,55
(+) Assimilé cadre.
NIVEAU ECHELON A B
3 9,92 10,11
ATQS 2 9,22 9,38
1 8,73 8,89
3 8,56 8,72
AQS 2 8,48 8,64
1 8,39 8,54
3 8,35 8,50
AS 2 8,27 8,42
1 8,23 8,37

A : propreté ou prestations associées.

B : propreté et prestations associées (sous réserve d'exercice continu pendant 3 mois hors cas de remplacement).

Filière administrative

(En euros.)

NIVEAU ECHELON TAUX HORAIRE
MA 3 (+) 14,37
Maîtrise - MA MA 2 13,63
MA 1 12,00
EA 4 10,78
Employé - EA EA 3 9,87
EA 2 8,95
EA 1 8,36
(+) Assimilé cadre.

Filière cadre

(En euros.)

NIVEAU ECHELON REMUNERATION
mensuelle
CA 6 3 839,28
CA 5 3 513,90
CA 4 3 310,92
Cadres - CA CA 3 2 864,16
CA 2 2 542,86
CA 1 2 172,60

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 août 2012

Créé le 16 mars 2006 · Abrogé le 1 août 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvelles grilles salariales dans la convention collective de la propreté

Résumé. Un accord fixe les nouvelles grilles de salaires pour les employés de la propreté, avec des taux horaires différents selon le niveau et l'échelon.

Les dispositions du présent accord n'entreront en vigueur qu'après publication de leur arrêté d'extension dans les conditions suivantes :

- à partir du 1er juillet 2006 si l'arrêté d'extension du présent accord est publié au plus tard le 15 juin 2006 ;

- si l'extension intervient après le 15 juin 2006, à partir du premier jour du mois suivant celui au cours duquel est publié l'arrêté d'extension si cette publication intervient avant le 15 du mois.

Grille de salaires applicable le 1er juillet 2006

Filière exploitation

(En euros.)

NIVEAU ECHELON TAUX HORAIRE
MP 5 (+) 14,50
MP 4 (+) 13,44
Maîtrise - MP MP 3 12,04
MP 2 10,85
MP 1 10,26
3 10,22
Chef d'équipe - CE 2 10,11
1 9,55
(+) Assimilé cadre.
NIVEAU ECHELON A B
3 9,92 10,11
ATQS 2 9,22 9,38
1 8,73 8,89
3 8,56 8,72
AQS 2 8,48 8,64
1 8,39 8,54
3 8,35 8,50
AS 2 8,27 8,42
1 8,23 8,37

A : propreté ou prestations associées.

B : propreté et prestations associées (sous réserve d'exercice continu pendant 3 mois hors cas de remplacement).

Filière administrative

(En euros.)

NIVEAU ECHELON TAUX HORAIRE
MA 3 (+) 14,37
Maîtrise - MA MA 2 13,63
MA 1 12,00
EA 4 10,78
Employé - EA EA 3 9,87
EA 2 8,95
EA 1 8,36
(+) Assimilé cadre.

Filière cadre

(En euros.)

NIVEAU ECHELON REMUNERATION
mensuelle
CA 6 3 839,28
CA 5 3 513,90
CA 4 3 310,92
Cadres - CA CA 3 2 864,16
CA 2 2 542,86
CA 1 2 172,60

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 août 2012

En vigueur du jeudi 16 mars 2006 au mardi 31 juillet 2012

Source : Légifrance