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Salaires

relatif aux salaires

Abrogé1 août 2012
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Abrogé1 août 2012

Créé le 16 mars 2006 · Abrogé le 1 août 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord valable sur tout le territoire français

Résumé. Un accord qui s'applique partout en France, y compris dans les DOM-TOM.

Le présent accord s'applique sur l'ensemble du territoire français y compris les départements d'outre-mer.

Abrogé1 août 2012

Créé le 16 mars 2006 · Abrogé le 1 août 2012

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Augmentation des salaires dans la propreté

Résumé. Les entreprises de propreté augmentent les salaires minimaux selon une grille, calculés sur 151,67 heures.

En application de l'accord sur les classifications, annexe I à la convention collective nationale des entreprises de propreté, les partenaires sociaux signataires conviennent, sous réserve de l'article 3 ci-dessous, d'une augmentation des rémunérations minimales hiérarchiques, selon la grille jointe.

Il est rappelé que la rémunération minimale hiérarchique est calculée pour chaque coefficient d'une filière donnée pour 151,67 heures en effectuant le calcul suivant :

taux horaire x 151,67.

Il est également rappelé les dispositions de l'article 4 chapitre Ier de l'accord sur les classifications : " Dans le cas où l'indice général national des prix à la consommation (hors tabac) publié par l'INSEE ferait apparaître, par rapport au dernier indice connu lors de la dernière négociation, une hausse en pourcentage supérieure au pourcentage d'augmentation de la rémunération minimale hiérarchique de l'AS 1 résultant du dernier accord sur les rémunérations minimales hiérarchiques, les parties conviennent de se réunir dans un délai maximum de 3 semaines. "

Abrogé1 août 2012

Créé le 16 mars 2006 · Abrogé le 1 août 2012

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Nouvelles grilles salariales dans la convention collective de la propreté

Résumé. Un accord fixe les nouvelles grilles de salaires pour les employés de la propreté, avec des taux horaires différents selon le niveau et l'échelon.

Les dispositions du présent accord n'entreront en vigueur qu'après publication de leur arrêté d'extension dans les conditions suivantes :

- à partir du 1er juillet 2006 si l'arrêté d'extension du présent accord est publié au plus tard le 15 juin 2006 ;

- si l'extension intervient après le 15 juin 2006, à partir du premier jour du mois suivant celui au cours duquel est publié l'arrêté d'extension si cette publication intervient avant le 15 du mois.

Grille de salaires applicable le 1er juillet 2006

Filière exploitation

(En euros.)

NIVEAU ECHELON TAUX HORAIRE
MP 5 (+) 14,50
MP 4 (+) 13,44
Maîtrise - MP MP 3 12,04
MP 2 10,85
MP 1 10,26
3 10,22
Chef d'équipe - CE 2 10,11
1 9,55
(+) Assimilé cadre.
NIVEAU ECHELON A B
3 9,92 10,11
ATQS 2 9,22 9,38
1 8,73 8,89
3 8,56 8,72
AQS 2 8,48 8,64
1 8,39 8,54
3 8,35 8,50
AS 2 8,27 8,42
1 8,23 8,37

A : propreté ou prestations associées.

B : propreté et prestations associées (sous réserve d'exercice continu pendant 3 mois hors cas de remplacement).

Filière administrative

(En euros.)

NIVEAU ECHELON TAUX HORAIRE
MA 3 (+) 14,37
Maîtrise - MA MA 2 13,63
MA 1 12,00
EA 4 10,78
Employé - EA EA 3 9,87
EA 2 8,95
EA 1 8,36
(+) Assimilé cadre.

Filière cadre

(En euros.)

NIVEAU ECHELON REMUNERATION
mensuelle
CA 6 3 839,28
CA 5 3 513,90
CA 4 3 310,92
Cadres - CA CA 3 2 864,16
CA 2 2 542,86
CA 1 2 172,60

Abrogé depuis le mercredi 1 août 2012

En vigueur du jeudi 16 mars 2006 au mardi 31 juillet 2012

Salaires
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Article 3