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Article 1er

Le présent accord s'applique sur l'ensemble du territoire français y compris les départements d'outre-mer.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 août 2012

Créé le 16 mars 2006 · Abrogé le 1 août 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord valable sur tout le territoire français

Résumé. Un accord qui s'applique partout en France, y compris dans les DOM-TOM.

Le présent accord s'applique sur l'ensemble du territoire français y compris les départements d'outre-mer.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 août 2012

En vigueur du jeudi 16 mars 2006 au mardi 31 juillet 2012

Source : Légifrance