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Salaires

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Le barème des éléments de la rémunération joint à la présente convention collective, annexe III, est remplacé à compter du 1er juillet 2004 par le barème ci-après :

ANNEXE III : Dispositions particulières aux employés de chantier.

Barèmes des éléments de la rémunération applicables à compter du 1er juillet 2004.

Article 1er

Les barèmes des éléments de la rémunération joints à la présente convention collective, annexe III, remplacent à compter du 1er juillet 2004 les barèmes précédents.

Article 2

Salaires (art. 12 de la convention collective nationale, annexe III)

A compter du 1er juillet 2004 :

CATEGORIE

COEFFICIENT

POUR 151,67 H/MOIS

(en euros)

1

123

Garantie Aubry

2

134

Garantie Aubry

3

144

Garantie Aubry

4

154

Garantie Aubry

5

165

1 187,09

6

181

1 245,73

7

196,5

1 338,50

Article 3

Indemnité pour le travail de nuit (art. 16 de la convention collective nationale, annexe III)

La valeur de l'indemnité pour travail de nuit sera fixée à compter du 1er juillet 2004 à 0,872 Euros. Article 4

Indemnité de panier (art. 17 de la convention collective nationale, annexe III)

La valeur de l'indemnité de panier sera fixée à compter du 1er juillet 2004 à 1,038 Euros. Article 5

Publicité et signatures

Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale du travail et de l'emploi de Paris dans les conditions fixées par les articles L. 132-10 et R. 132-1 du code du travail et d'une demande d'extension dans les conditions fixées par l'article L. 133-8 et suivants.

Fait à Paris, le 15 janvier 2004.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé14 avril 2005

Créé le 15 janvier 2004 · Abrogé le 14 avril 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouveaux barèmes de rémunération pour les employés de chantier

Résumé. Un nouvel accord fixe les salaires et indemnités des employés de chantier à partir du 1er juillet 2004.

Le barème des éléments de la rémunération joint à la présente convention collective, annexe III, est remplacé à compter du 1er juillet 2004 par le barème ci-après :

ANNEXE III : Dispositions particulières aux employés de chantier.

Barèmes des éléments de la rémunération applicables à compter du 1er juillet 2004.

Article 1er

Les barèmes des éléments de la rémunération joints à la présente convention collective, annexe III, remplacent à compter du 1er juillet 2004 les barèmes précédents.

Article 2

Salaires (art. 12 de la convention collective nationale, annexe III)

A compter du 1er juillet 2004 :

CATEGORIE COEFFICIENT POUR 151,67 H/MOIS
(en euros)
1 123 Garantie Aubry
2 134 Garantie Aubry
3 144 Garantie Aubry
4 154 Garantie Aubry
5 165 1 187,09
6 181 1 245,73
7 196,5 1 338,50

Article 3

Indemnité pour le travail de nuit (art. 16 de la convention collective nationale, annexe III)

La valeur de l'indemnité pour travail de nuit sera fixée à compter du 1er juillet 2004 à 0,872 Euros. Article 4

Indemnité de panier (art. 17 de la convention collective nationale, annexe III)

La valeur de l'indemnité de panier sera fixée à compter du 1er juillet 2004 à 1,038 Euros. Article 5

Publicité et signatures

Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale du travail et de l'emploi de Paris dans les conditions fixées par les articles L. 132-10 et R. 132-1 du code du travail et d'une demande d'extension dans les conditions fixées par l'article L. 133-8 et suivants.

Fait à Paris, le 15 janvier 2004.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 14 avril 2005

En vigueur du jeudi 15 janvier 2004 au mercredi 13 avril 2005

Source : Légifrance