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Salaires

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Article 1er (1)

L'article 7 de l'accord du 29 mars 2002 est modifié comme suit :

"La valeur du point est portée à compter du 1er juillet 2005 à 5,115".

Article 2

L'article 8 de l'accord du 29 mars 2002 est modifié comme suit :

"Le premier coefficient de la grille de coefficients de la catégorie A, en 3e année d'application passe de 238 à 239 au 1er juillet 2005".

Article 3

Le présent avenant prendra effet le premier jour du mois qui suit la publication au Journal officiel de son arrêté d'agrément.

Les partenaires sociaux demandent également l'extension de cet avenant.

Fait à Paris, le 7 septembre 2005.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé31 décembre 2011

Créé le 7 septembre 2005 · Périmé le 31 décembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un accord sur les salaires

Résumé. Un accord de 2002 est mis à jour pour augmenter la valeur du point et un coefficient dans la catégorie A à partir du 1er juillet 2005.

Article 1er (1)

L'article 7 de l'accord du 29 mars 2002 est modifié comme suit :

"La valeur du point est portée à compter du 1er juillet 2005 à 5,115".

Article 2

L'article 8 de l'accord du 29 mars 2002 est modifié comme suit :

"Le premier coefficient de la grille de coefficients de la catégorie A, en 3e année d'application passe de 238 à 239 au 1er juillet 2005".

Article 3

Le présent avenant prendra effet le premier jour du mois qui suit la publication au Journal officiel de son arrêté d'agrément.

Les partenaires sociaux demandent également l'extension de cet avenant.

Fait à Paris, le 7 septembre 2005.

Historique des versions

Périmé depuis le samedi 31 décembre 2011

En vigueur du mercredi 7 septembre 2005 au vendredi 30 décembre 2011

Source : Légifrance