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Salaires

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Les signataires du présent accord, prenant acte des propositions de la commission nationale paritaire réunie le 7 janvier 2004 à Paris, décident :

Sous réserve de l'observation du salaire minimal interprofessionnel de croissance (SMIC), la valeur du point pour la région Paris - Ile-de-France comprenant : Paris, Seine-et-Marne, Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise est fixée comme suit : 6,13 Euros (six euros et treize centimes), avec application de l'article III de l'accord national.

Comme pour l'accord national, la présente décision est applicable à partir du 1er juillet 2004.

Le présent accord pourra être révisé à la demande de l'une des parties en fonction de l'évolution des salaires, et au minimum 2 fois par an.

Fait à Paris, le 7 juillet 2004.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé12 janvier 2005

Créé le 7 juillet 2004 · Abrogé le 12 janvier 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur le salaire minimum en Île-de-France

Résumé. Un accord fixe le salaire minimum pour la région Paris - Ile-de-France à 6,13 euros par point, applicable à partir du 1er juillet 2004 et révisable deux fois par an.

Les signataires du présent accord, prenant acte des propositions de la commission nationale paritaire réunie le 7 janvier 2004 à Paris, décident :

Sous réserve de l'observation du salaire minimal interprofessionnel de croissance (SMIC), la valeur du point pour la région Paris - Ile-de-France comprenant : Paris, Seine-et-Marne, Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise est fixée comme suit : 6,13 Euros (six euros et treize centimes), avec application de l'article III de l'accord national.

Comme pour l'accord national, la présente décision est applicable à partir du 1er juillet 2004.

Le présent accord pourra être révisé à la demande de l'une des parties en fonction de l'évolution des salaires, et au minimum 2 fois par an.

Fait à Paris, le 7 juillet 2004.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 12 janvier 2005

En vigueur du mercredi 7 juillet 2004 au mardi 11 janvier 2005

Source : Légifrance