Créé le 7 juillet 2004 · Abrogé le 12 janvier 2005
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Accord sur le salaire minimum en Île-de-France
Les signataires du présent accord, prenant acte des propositions de la commission nationale paritaire réunie le 7 janvier 2004 à Paris, décident :
Sous réserve de l'observation du salaire minimal interprofessionnel de croissance (SMIC), la valeur du point pour la région Paris - Ile-de-France comprenant : Paris, Seine-et-Marne, Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise est fixée comme suit : 6,13 Euros (six euros et treize centimes), avec application de l'article III de l'accord national.
Comme pour l'accord national, la présente décision est applicable à partir du 1er juillet 2004.
Le présent accord pourra être révisé à la demande de l'une des parties en fonction de l'évolution des salaires, et au minimum 2 fois par an.
Fait à Paris, le 7 juillet 2004.
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