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Salaires

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Article 1er

Révision des rémunérations minima garanties

Les barèmes de rémunérations minima garanties résultant de l'avenant n° 17 du 12 juillet 2005 sont revalorisés au 1er juin 2006 de 2,50 % pour les coefficients 120 à 500 et de 2 % pour les coefficients 600 et 800. Ces barèmes s'établissent comme suit :

(En euros)

REMUNERATION MINIMALE GARANTIE
Horaires Mensuelle
(151,67 heures)
120 8,23 1 248,24
130 8,35 1 266,44
150 8,38 1 271,00
170 8,52 1 292,23
190 8,82 1 337,73
220 1 439,04
240 1 502,18
250 1 545,96
270 1 651,56
300 1 765,65
330 1 903,63
360 2 036,66
400 2 206,02
500 2 698,26
600 3 154,18
800 4 202,10

Article 2

Rémunérations forfaitaires à l'hectare

Les barèmes de rémunérations forfaitaires à l'hectare résultant de l'avenant n° 17 du 12 juillet 2005 sont revalorisés de 2,50 % au 1er juin 2006 et s'établissent comme suit :

(En euros)

ETAT ARRACHAGE RETOURNAGE ENROULAGE
Double Simple Double Simple
Normal 8,00 15,96
Verse inférieur
à 30 % 8,86 19,51 11,22 14,19 21,77
Verse supérieur
à 30 % et
inférieur
à 70 % 13,32 26,60

Ces rémunérations forfaitaires tiennent compte des déplacements nécessités par les travaux de récolte mais n'incluent pas l'indemnité de congés payés.

Article 3 (1)

Incidence de l'augmentation du SMIC au 1er juillet 2006

Si l'augmentation du SMIC au 1er juillet 2006 est supérieure à 2,50 %, les barèmes de rémunérations minima garanties des coefficients 120 à 500 et les rémunérations forfaitaires à l'hectare seront revalorisés de la différence entre 2,50 % et l'augmentation réelle du SMIC dès le 1er juillet 2006.

Article 4

Extension

Les parties demandent l'extension du présent avenant.

Fait à Paris, le 14 juin 2006.

(1) Article exclu de l'extension, comme étant contraire aux dispositions de l'article L. 141-9 du code du travail et sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance (arrêté du 9 janvier 2007, art. 1er).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 14 juin 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des salaires minimaux garantis et des rémunérations forfaitaires

Résumé. Un accord augmente les salaires minimaux garantis et les rémunérations forfaitaires à l'hectare pour certains travailleurs à partir du 1er juin 2006.

Article 1er

Révision des rémunérations minima garanties

Les barèmes de rémunérations minima garanties résultant de l'avenant n° 17 du 12 juillet 2005 sont revalorisés au 1er juin 2006 de 2,50 % pour les coefficients 120 à 500 et de 2 % pour les coefficients 600 et 800. Ces barèmes s'établissent comme suit :

(En euros)

REMUNERATION MINIMALE GARANTIE
Horaires Mensuelle
(151,67 heures)
120 8,23 1 248,24
130 8,35 1 266,44
150 8,38 1 271,00
170 8,52 1 292,23
190 8,82 1 337,73
220 1 439,04
240 1 502,18
250 1 545,96
270 1 651,56
300 1 765,65
330 1 903,63
360 2 036,66
400 2 206,02
500 2 698,26
600 3 154,18
800 4 202,10

Article 2

Rémunérations forfaitaires à l'hectare

Les barèmes de rémunérations forfaitaires à l'hectare résultant de l'avenant n° 17 du 12 juillet 2005 sont revalorisés de 2,50 % au 1er juin 2006 et s'établissent comme suit :

(En euros)

ETAT ARRACHAGE RETOURNAGE ENROULAGE
Double Simple Double Simple
Normal 8,00 15,96
Verse inférieur
à 30 % 8,86 19,51 11,22 14,19 21,77
Verse supérieur
à 30 % et
inférieur
à 70 % 13,32 26,60

Ces rémunérations forfaitaires tiennent compte des déplacements nécessités par les travaux de récolte mais n'incluent pas l'indemnité de congés payés.

Article 3 (1)

Incidence de l'augmentation du SMIC au 1er juillet 2006

Si l'augmentation du SMIC au 1er juillet 2006 est supérieure à 2,50 %, les barèmes de rémunérations minima garanties des coefficients 120 à 500 et les rémunérations forfaitaires à l'hectare seront revalorisés de la différence entre 2,50 % et l'augmentation réelle du SMIC dès le 1er juillet 2006.

Article 4

Extension

Les parties demandent l'extension du présent avenant.

Fait à Paris, le 14 juin 2006.

(1) Article exclu de l'extension, comme étant contraire aux dispositions de l'article L. 141-9 du code du travail et sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance (arrêté du 9 janvier 2007, art. 1er).

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 14 juin 2006

Source : Légifrance