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Salaires

relatif aux salaires

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En vigueur depuis le 14 juin 2006

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des salaires minimaux garantis et des rémunérations forfaitaires

Résumé. Un accord augmente les salaires minimaux garantis et les rémunérations forfaitaires à l'hectare pour certains travailleurs à partir du 1er juin 2006.

Article 1er

Révision des rémunérations minima garanties

Les barèmes de rémunérations minima garanties résultant de l'avenant n° 17 du 12 juillet 2005 sont revalorisés au 1er juin 2006 de 2,50 % pour les coefficients 120 à 500 et de 2 % pour les coefficients 600 et 800. Ces barèmes s'établissent comme suit :

(En euros)

REMUNERATION MINIMALE GARANTIE
Horaires Mensuelle
(151,67 heures)
120 8,23 1 248,24
130 8,35 1 266,44
150 8,38 1 271,00
170 8,52 1 292,23
190 8,82 1 337,73
220 1 439,04
240 1 502,18
250 1 545,96
270 1 651,56
300 1 765,65
330 1 903,63
360 2 036,66
400 2 206,02
500 2 698,26
600 3 154,18
800 4 202,10

Article 2

Rémunérations forfaitaires à l'hectare

Les barèmes de rémunérations forfaitaires à l'hectare résultant de l'avenant n° 17 du 12 juillet 2005 sont revalorisés de 2,50 % au 1er juin 2006 et s'établissent comme suit :

(En euros)

ETAT ARRACHAGE RETOURNAGE ENROULAGE
Double Simple Double Simple
Normal 8,00 15,96
Verse inférieur
à 30 % 8,86 19,51 11,22 14,19 21,77
Verse supérieur
à 30 % et
inférieur
à 70 % 13,32 26,60

Ces rémunérations forfaitaires tiennent compte des déplacements nécessités par les travaux de récolte mais n'incluent pas l'indemnité de congés payés.

Article 3 (1)

Incidence de l'augmentation du SMIC au 1er juillet 2006

Si l'augmentation du SMIC au 1er juillet 2006 est supérieure à 2,50 %, les barèmes de rémunérations minima garanties des coefficients 120 à 500 et les rémunérations forfaitaires à l'hectare seront revalorisés de la différence entre 2,50 % et l'augmentation réelle du SMIC dès le 1er juillet 2006.

Article 4

Extension

Les parties demandent l'extension du présent avenant.

Fait à Paris, le 14 juin 2006.

(1) Article exclu de l'extension, comme étant contraire aux dispositions de l'article L. 141-9 du code du travail et sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance (arrêté du 9 janvier 2007, art. 1er).

En vigueur depuis le mercredi 14 juin 2006

Salaires