En vigueur depuis le 13 septembre 2009
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Augmentation salariale sous condition
Résumé. Un accord augmente le salaire de base de 0,8 % à partir du 1er novembre 2005, sous réserve d'approbation.
Le présent avenant prendra effet sous réserve de l'agrément au titre de l'article L. 314-6 modifié du code de l'action sociale et des familles.
Fait à Paris, le 13 septembre 2005.