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Salaires

relatif aux salaires

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En vigueur depuis le 13 septembre 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation de la valeur du point dans une convention collective

Résumé. La valeur du point de la convention collective nationale de 1951 augmente de 0,8 % en novembre 2005.

Sans préjudice des mesures d'apurement de la modération salariale de 2,58 % mise en oeuvre dans le cadre de l'avenant n° 99-01, la valeur du point de la convention collective nationale du 31 octobre 1951 est augmentée de 0,8 % au 1er novembre 2005.

En vigueur depuis le 13 septembre 2009

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Augmentation salariale sous condition

Résumé. Un accord augmente le salaire de base de 0,8 % à partir du 1er novembre 2005, sous réserve d'approbation.

Le présent avenant prendra effet sous réserve de l'agrément au titre de l'article L. 314-6 modifié du code de l'action sociale et des familles.

Fait à Paris, le 13 septembre 2005.

En vigueur depuis le mardi 13 septembre 2005

Salaires
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