Salaires

Article 1er

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Article 1er

Sans préjudice des mesures d'apurement de la modération salariale de 2,58 % mise en oeuvre dans le cadre de l'avenant n° 99-01 et à valoir sur les augmentations qui seront décidées ultérieurement dans la fonction publique, la valeur du point de la convention collective nationale du 31 octobre 1951 est augmentée de 0,5 % au 1er juillet 2005.

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En vigueur depuis le 12 mai 2005

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Augmentation de la valeur du point dans une convention collective

Résumé. Un article qui parle d'une augmentation de 0,5 % de la valeur du point dans une convention collective à partir du 1er juillet 2005.

Sans préjudice des mesures d'apurement de la modération salariale de 2,58 % mise en oeuvre dans le cadre de l'avenant n° 99-01 et à valoir sur les augmentations qui seront décidées ultérieurement dans la fonction publique, la valeur du point de la convention collective nationale du 31 octobre 1951 est augmentée de 0,5 % au 1er juillet 2005.

Relations

cite

cite  Code de l'action sociale et des familles L314-6

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En vigueur depuis le jeudi 12 mai 2005

Source : Légifrance