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Salaires

relatif à la valeur du point au 1er juillet 2005

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En vigueur depuis le 12 mai 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation de la valeur du point dans une convention collective

Résumé. Un article qui parle d'une augmentation de 0,5 % de la valeur du point dans une convention collective à partir du 1er juillet 2005.

Sans préjudice des mesures d'apurement de la modération salariale de 2,58 % mise en oeuvre dans le cadre de l'avenant n° 99-01 et à valoir sur les augmentations qui seront décidées ultérieurement dans la fonction publique, la valeur du point de la convention collective nationale du 31 octobre 1951 est augmentée de 0,5 % au 1er juillet 2005.

En vigueur depuis le 12 mai 2005

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Augmentation salariale conditionnelle

Résumé. Un accord augmente le salaire de base de 0,5 % à partir du 1er juillet 2005, sous réserve d'approbation.

Le présent avenant prendra effet sous réserve de l'agrément au titre de l'article L. 314-6 modifié du code de l'action sociale et des familles.

Fait à Paris, le 12 mai 2005.

En vigueur depuis le jeudi 12 mai 2005

Salaires
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