Créé le 18 mars 1991 · Modifié le 31 mai 1999
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Barème des appointements minima mensuels en 1991
1° Le barème des appointements minima mensuels figurant à l'article 37 de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la distribution des papiers et cartons, commerce de gros, sera calculé sur la base :
- 3 534 F à dater du 1er mars 1991 ;
- 3 602 F à dater du 1er septembre 1991.
pour le coefficient 100 (primes et avantages compris) dans les conditions prévues aux articles 34 et 35 de la convention pour trente-neuf heures par semaine.