Section précédente

Section parente

Section suivante

SALAIRES

Abrogé31 mai 1999
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Modifié31 mai 1999

Créé le 18 mars 1991 · Modifié le 31 mai 1999

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Barème des appointements minima mensuels en 1991

Résumé. La convention collective des ingénieurs et cadres de la distribution des papiers et cartons fixe les salaires minimaux pour l'année 1991.

1° Le barème des appointements minima mensuels figurant à l'article 37 de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la distribution des papiers et cartons, commerce de gros, sera calculé sur la base :

  • 3 534 F à dater du 1er mars 1991 ;
  • 3 602 F à dater du 1er septembre 1991.

pour le coefficient 100 (primes et avantages compris) dans les conditions prévues aux articles 34 et 35 de la convention pour trente-neuf heures par semaine.

Abrogé depuis le lundi 31 mai 1999

En vigueur du lundi 18 mars 1991 au dimanche 30 mai 1999

SALAIRES